Survivre aux pénalités en marché public
Les pénalités ont 2 intérêts en marché public: ◦ Un effet dissuasif Tu ne respectes pas tes engagements contractuels, une épée de Damoclès flotte au-dessus de ta tête… La pénalité sanctionne l’inaction de l’entreprise ou, du moins, un manquement à ses obligations contractuelles. « Au moindre écart, Bamm ! » On va dire que…