Conditions générales d’utilisations (CGU)
L’adresse de notre site Web est : https://cqfd-marchespublics.fr
⚖ Mentions légales
Le site CQFD Marchés Publics est édité par Carine, responsable également de la publication et joignable à l’adresse suivante : contact@cqfd-marchespublics.fr
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🚦 Conditions d’accès au site
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Le site CQFD Marchés Publics est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
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Le site CQFD Marchés Publics est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet à l’adresse suivante : https://cqfd-marchespublics.fr
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Description des services (actuels et à venir) proposés par le site.
Le site permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Articles de blog concernant les marchés publics (les bases – la réponse – l’analyse – l’exécution des appels d’offres) et la responsabilité constructeurs
- Accès à des pages de ventes de formations proposées par l’entreprise
- Accès à des pages de ventes de coaching et d’accompagnement proposés par l’entreprise
- Accès gratuit à un espace membre pour les personnes inscrites à la newsletter
- Accès à des contenus en ligne grâce à un espace membre payant (membership)
Modalités de création d’un compte client.
Cqfd-marchespublics attribuera en tant qu’utilisateur, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux services en ligne et ce, sur la base des informations personnelles renseignées. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Site pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos.
En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permis, cette personne devra elle-même s’abonner auprès du Site pour avoir droit d’accéder au dit compte.
L’utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Il aura toujours la possibilité de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : contact@cqfd-marchespublics.fr
Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
L’utilisateur reconnait que les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du site, et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
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L’accès à l’espace membre ne peut pas être transmis à un tiers sous peine de poursuite.
🔐 Protection des données personnelles
Cqfd-marchespublics a mis en place une politique de confidentialité pour assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur. Cette politique est détaillée ci dessous.
Commentaires des clients
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Cela comprend toutes les communications des utilisateurs, les témoignages, ainsi que les informations de contact.
En diffusant cette information au Site, l’utilisateur lui donne le droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, et illimité de reproduire, publier, traduire et distribuer ces commentaires de toute manière jugée appropriée.
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Responsabilité de l’éditeur et ses limites
Contenu du site
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Le droit est une matière en mouvement.
Toutefois, tout est mis en oeuvre pour donner à l’Utilisateur les informations utiles à sa réussite dans les appels d’offres, en fonction de sa situation et de ses problématiques.
Liens sortants
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🍪 Politique de confidentialité
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Les renseignements personnels que le Site collecte sont recueillis à l’aide de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le Site.
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- Suivi de la commande
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2. Accès et modification des informations
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