Les pénalités ont 2 intérêts en marché public: ◦ Un effet dissuasif Tu ne respectes pas tes engagements contractuels, une épée de Damoclès flotte au-dessus de ta tête… La pénalité sanctionne l’inaction de l’entreprise ou, du moins, un manquement à ses obligations contractuelles. « Au moindre écart, Bamm ! » On va dire que…
Tu en as peut-être entendu parler. Le code de la commande publique vient d’être modifié au moment où j’écris cet article [octobre 2020]. Il facilite désormais la possibilité de percevoir une avance sur le montant de son marché public. En effet, le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 introduit 3 modifications de taille : L’avance n’est…
Le DGD constitue un tout unique, indivisible et en principe intangible lorsqu’il acquiert un caractère définitif. C’est une bonne et une mauvaise nouvelle. Tout dépend du coté où l’on se place en surtout du contenu du DGD. Dans tous les cas c’est un barrage qui ne donne pas droit à l’erreur. Tu vois toute l’importance de la…
L’établissement du décompte général constitue l’étape ultime de l’exécution financière du contrat. Il récapitule l’ensemble des éléments actifs et passifs résultant des parties au marché public. Le solde de ce décompte va déterminer la situation créancière ou débitrice de l’entrepreneur à l’égard de l’acheteur public à la fin du chantier. On voit ensemble comment est établit ce…
Voilà un des principaux freins que les entrepreneurs mettent en avant pour ne pas se lancer dans les marchés publics. Le discours classique est le suivant : Il faut comprendre le jargon utilisé (frein 1) mais en plus, quand tu en as décroché un, tu regrettes presque…Les délais de paiement pratiqués peuvent mettre ton entreprise…
Aujourd’hui, je vais tenter d’éclairer la problématique que vit un certain nombre d’entreprises du BTP face à la crise sanitaire sans précédent que nous vivons. Comme dans toutes les professions il a fallu faire avec et gérer les urgences avec des coûts associés incompressibles et une note qui s’alourdie de jour en jour. Après l’action,…